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Bail amphithéotique: validité après décès

gbmj Messages postés 2 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Sous quelles conditions le bail "amphithéotique" reste-t-il valable au décès du propriétaire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 027
 
Bonjour,

le bail "amphithéotique"

Il est de quelle durée ....99 ans ?

De toute manière un bail reste un bail. Les héritiers du bien devront se conformer.
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