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Bail amphithéotique: validité après décès

gbmj Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017 - Modifié par kasom le 23/02/2017 à 16:02
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 23 févr. 2017 à 12:02
Bonjour,

Sous quelles conditions le bail "amphithéotique" reste-t-il valable au décès du propriétaire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
23 févr. 2017 à 12:02
Bonjour,

le bail "amphithéotique"

Il est de quelle durée ....99 ans ?

De toute manière un bail reste un bail. Les héritiers du bien devront se conformer.
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