Bail amphithéotique: validité après décès

gbmj -  
Bonjour,

Sous quelles conditions le bail "amphithéotique" reste-t-il valable au décès du propriétaire?

1 réponse

  1. Rochat1
    Bonjour,

    le bail "amphithéotique"

    Il est de quelle durée ....99 ans ?

    De toute manière un bail reste un bail. Les héritiers du bien devront se conformer.
    0

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