Carte grise scooter
bjr j'ai voulu immatriculé un scooter qui n'avait jamais eu de carte grise,j'ai le certificat du constructeur MBK mais on me demande un justificatif de vente c'est quoi exactement ??
est ce une attestation avec le prix de vente du précédent propriétaire...??
est ce une attestation avec le prix de vente du précédent propriétaire...??
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Oui tout à fait. Vous devez prouver que le scooter vous appartient.
Un merci par avance aurait été apprécié.
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Contributeur"par contre l'ancien propriétaire doit donc me faire une attestation sur l'honneur comme quoi il a vendu son scooter tel jour...tel prix... a mon fils et ça suffira pour faire la première immatriculation..."
j'espère que cela suffira, mais seule la préfecture pourra vous répondre avec certitude.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...