Carte grise scooter
brunocab
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 26 oct. 2016 à 11:46
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doris33
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26 oct. 2016 à 10:52
26 oct. 2016 à 10:52
Bonjour,
Oui tout à fait. Vous devez prouver que le scooter vous appartient.
Un merci par avance aurait été apprécié.
Oui tout à fait. Vous devez prouver que le scooter vous appartient.
Un merci par avance aurait été apprécié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 oct. 2016 à 11:44
par contre l'ancien propriétaire doit donc me faire une attestation sur l'honneur comme quoi il a vendu son scooter tel jour...tel prix... a mon fils et ça suffira pour faire la première immatriculation...MERCI par avance...
26 oct. 2016 à 11:46
j'espère que cela suffira, mais seule la préfecture pourra vous répondre avec certitude.