Carte grise scooter
brunocab
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doris33 Messages postés 43568 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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bjr j'ai voulu immatriculé un scooter qui n'avait jamais eu de carte grise,j'ai le certificat du constructeur MBK mais on me demande un justificatif de vente c'est quoi exactement ??
est ce une attestation avec le prix de vente du précédent propriétaire...??
est ce une attestation avec le prix de vente du précédent propriétaire...??
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
par contre l'ancien propriétaire doit donc me faire une attestation sur l'honneur comme quoi il a vendu son scooter tel jour...tel prix... a mon fils et ça suffira pour faire la première immatriculation...MERCI par avance...
j'espère que cela suffira, mais seule la préfecture pourra vous répondre avec certitude.