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Carte grise scooter

brunocab Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bjr j'ai voulu immatriculé un scooter qui n'avait jamais eu de carte grise,j'ai le certificat du constructeur MBK mais on me demande un justificatif de vente c'est quoi exactement ??

est ce une attestation avec le prix de vente du précédent propriétaire...??

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

Oui tout à fait. Vous devez prouver que le scooter vous appartient.

Un merci par avance aurait été apprécié.
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brunocab Messages postés 2 Statut Membre
 
excuse moi doris...merci pour la réponse.

par contre l'ancien propriétaire doit donc me faire une attestation sur l'honneur comme quoi il a vendu son scooter tel jour...tel prix... a mon fils et ça suffira pour faire la première immatriculation...MERCI par avance...
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
"par contre l'ancien propriétaire doit donc me faire une attestation sur l'honneur comme quoi il a vendu son scooter tel jour...tel prix... a mon fils et ça suffira pour faire la première immatriculation..."

j'espère que cela suffira, mais seule la préfecture pourra vous répondre avec certitude.
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