Certificat de non-opposition/Canada

gentilpaul - 26 oct. 2016 à 05:57
Mani_ Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2017 - 26 oct. 2016 à 07:07
Bonjour,

Je veux savoir le delais approximatif de reception du certificat de non-opposition au decret de changement de nom.

Merci
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1 réponse

Mani_ Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2017 1
26 oct. 2016 à 07:07
Bonjour

Un temps variable.... quand le greffier est là pour traiter la demande et le greffier en chef pour la signer dans l'ordre de la pile qu'il a déjà.
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