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Certificat de non-opposition/Canada

gentilpaul -  
Mani_ Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,

Je veux savoir le delais approximatif de reception du certificat de non-opposition au decret de changement de nom.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Mani_ Messages postés 9 Statut Membre 1
 
Bonjour

Un temps variable.... quand le greffier est là pour traiter la demande et le greffier en chef pour la signer dans l'ordre de la pile qu'il a déjà.
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