Certificat de non-opposition/Canada

gentilpaul -  
Bonjour,

Je veux savoir le delais approximatif de reception du certificat de non-opposition au decret de changement de nom.

Merci

1 réponse

  1. Mani_
    Bonjour

    Un temps variable.... quand le greffier est là pour traiter la demande et le greffier en chef pour la signer dans l'ordre de la pile qu'il a déjà.
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