Fin droit ARE demande RSA
Bonjour,
Je souhaite savoir si il y a des personnes qui ont était déjà dans mon cas et comment ils ont fonctionner svp .
Voila actuellement je suis en fin droit ARE ( à ce jour j'ai épuisé tout mes droits qui me seront versé lors du prochain paiement pole emploi en novembre ).
Mais j'ai aussi droit a un rechargement de mes droits ARE qui d'après pole emploi sera calculer lors de ma prochaine actualisation .
Ma question est la suivante de ce jour a la notification du calcul de mes droits je suis donc pas indemnisés par pole emploi donc pendant cette période puis-je demander le RSA Socle ?
Je vous remercie d'avance :)
Je souhaite savoir si il y a des personnes qui ont était déjà dans mon cas et comment ils ont fonctionner svp .
Voila actuellement je suis en fin droit ARE ( à ce jour j'ai épuisé tout mes droits qui me seront versé lors du prochain paiement pole emploi en novembre ).
Mais j'ai aussi droit a un rechargement de mes droits ARE qui d'après pole emploi sera calculer lors de ma prochaine actualisation .
Ma question est la suivante de ce jour a la notification du calcul de mes droits je suis donc pas indemnisés par pole emploi donc pendant cette période puis-je demander le RSA Socle ?
Je vous remercie d'avance :)
1 réponse
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Bonjour,
Sous réserve que vous ayez fait les démarches nécessaires pour faire valoir vos droits ARE ou même ASS (et dans l'attente d'un versement), le RSA est versé à titre d'avance.
Si une partie des organismes payeurs (CARSAT,...), verse le rappel directement à la CAF, pour Pôle emploi ce n'est pas le cas.
C'est ce qu'on appelle une avance "sans subrogation". Cela génère un indu qui est notifié ultérieurement.-
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@AblancourtL'indu existe à partir du moment où vous bénéficiez d'un droit auquel vous ne pourriez normalement pas prétendre.
Donc, oui, en touchant du RSA dans l'attente du versement d'une allocation chômage, vous pouvez générer un trop-perçu.
Même si cela est (légalement) un peu plus compliqué.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...