Fin droit ARE demande RSA
Ablancourt
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touca31 - 24 oct. 2016 à 14:41
touca31 - 24 oct. 2016 à 14:41
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1 réponse
Bonjour,
Sous réserve que vous ayez fait les démarches nécessaires pour faire valoir vos droits ARE ou même ASS (et dans l'attente d'un versement), le RSA est versé à titre d'avance.
Si une partie des organismes payeurs (CARSAT,...), verse le rappel directement à la CAF, pour Pôle emploi ce n'est pas le cas.
C'est ce qu'on appelle une avance "sans subrogation". Cela génère un indu qui est notifié ultérieurement.
Sous réserve que vous ayez fait les démarches nécessaires pour faire valoir vos droits ARE ou même ASS (et dans l'attente d'un versement), le RSA est versé à titre d'avance.
Si une partie des organismes payeurs (CARSAT,...), verse le rappel directement à la CAF, pour Pôle emploi ce n'est pas le cas.
C'est ce qu'on appelle une avance "sans subrogation". Cela génère un indu qui est notifié ultérieurement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2016 à 12:11
Merci de votre réponse .
Si je résume ce que j'ai pu comprendre , je peux faire la demande de RSA mais lors du rechargement de mes droits ARE je pourrai généré un indu en vers la caf ?
24 oct. 2016 à 14:41
Donc, oui, en touchant du RSA dans l'attente du versement d'une allocation chômage, vous pouvez générer un trop-perçu.
Même si cela est (légalement) un peu plus compliqué.