Fin droit ARE demande RSA
Ablancourt
Messages postés
17
Statut
Membre
-
touca31 -
touca31 -
Bonjour,
Je souhaite savoir si il y a des personnes qui ont était déjà dans mon cas et comment ils ont fonctionner svp .
Voila actuellement je suis en fin droit ARE ( à ce jour j'ai épuisé tout mes droits qui me seront versé lors du prochain paiement pole emploi en novembre ).
Mais j'ai aussi droit a un rechargement de mes droits ARE qui d'après pole emploi sera calculer lors de ma prochaine actualisation .
Ma question est la suivante de ce jour a la notification du calcul de mes droits je suis donc pas indemnisés par pole emploi donc pendant cette période puis-je demander le RSA Socle ?
Je vous remercie d'avance :)
Je souhaite savoir si il y a des personnes qui ont était déjà dans mon cas et comment ils ont fonctionner svp .
Voila actuellement je suis en fin droit ARE ( à ce jour j'ai épuisé tout mes droits qui me seront versé lors du prochain paiement pole emploi en novembre ).
Mais j'ai aussi droit a un rechargement de mes droits ARE qui d'après pole emploi sera calculer lors de ma prochaine actualisation .
Ma question est la suivante de ce jour a la notification du calcul de mes droits je suis donc pas indemnisés par pole emploi donc pendant cette période puis-je demander le RSA Socle ?
Je vous remercie d'avance :)
A voir également:
- Fin droit ARE demande RSA
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Demande rsa formulaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
1 réponse
Bonjour,
Sous réserve que vous ayez fait les démarches nécessaires pour faire valoir vos droits ARE ou même ASS (et dans l'attente d'un versement), le RSA est versé à titre d'avance.
Si une partie des organismes payeurs (CARSAT,...), verse le rappel directement à la CAF, pour Pôle emploi ce n'est pas le cas.
C'est ce qu'on appelle une avance "sans subrogation". Cela génère un indu qui est notifié ultérieurement.
Sous réserve que vous ayez fait les démarches nécessaires pour faire valoir vos droits ARE ou même ASS (et dans l'attente d'un versement), le RSA est versé à titre d'avance.
Si une partie des organismes payeurs (CARSAT,...), verse le rappel directement à la CAF, pour Pôle emploi ce n'est pas le cas.
C'est ce qu'on appelle une avance "sans subrogation". Cela génère un indu qui est notifié ultérieurement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse .
Si je résume ce que j'ai pu comprendre , je peux faire la demande de RSA mais lors du rechargement de mes droits ARE je pourrai généré un indu en vers la caf ?
Donc, oui, en touchant du RSA dans l'attente du versement d'une allocation chômage, vous pouvez générer un trop-perçu.
Même si cela est (légalement) un peu plus compliqué.