Peut souscrire une assurance vie pour un autre
Bonjour,
Je souhaite savoir si il est possible de savoir si quelqu'un a pu souscrire une assurance vie au nom de mes enfants sans mon accord pour dissimuler de l'argent au fisc et éviter de payer l'isf
La question peut sembler bête je ne suis pas trop au courant des lois fiscales
Mais je pense que je suis en droit de savoir
Merci pour votre réponse
Je souhaite savoir si il est possible de savoir si quelqu'un a pu souscrire une assurance vie au nom de mes enfants sans mon accord pour dissimuler de l'argent au fisc et éviter de payer l'isf
La question peut sembler bête je ne suis pas trop au courant des lois fiscales
Mais je pense que je suis en droit de savoir
Merci pour votre réponse
1 réponse
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Bonjour,
Si les enfants sont mentionnés comme "souscripteur", c'est simple, ils doivent recevoir, chaque année le décompte du contrat. Et effectivement, le souscripteur bénévole n'est plus possesseur de ces montants.
S'ils ne sont que "bénéficiaires", cela ne permet pas le souscripteur d'échapper à l'ISF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...