A voir également:
- Peut souscrire une assurance vie pour un autre
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle de lettre pour succession assurance vie - Guide
- Délai versement assurance vie sur compte courant - Guide
1 réponse
ginto5
Messages postés
11349
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2024
4 745
13 oct. 2016 à 09:07
13 oct. 2016 à 09:07
Bonjour,
Si les enfants sont mentionnés comme "souscripteur", c'est simple, ils doivent recevoir, chaque année le décompte du contrat. Et effectivement, le souscripteur bénévole n'est plus possesseur de ces montants.
S'ils ne sont que "bénéficiaires", cela ne permet pas le souscripteur d'échapper à l'ISF.
Si les enfants sont mentionnés comme "souscripteur", c'est simple, ils doivent recevoir, chaque année le décompte du contrat. Et effectivement, le souscripteur bénévole n'est plus possesseur de ces montants.
S'ils ne sont que "bénéficiaires", cela ne permet pas le souscripteur d'échapper à l'ISF.
13 oct. 2016 à 15:46