Peut souscrire une assurance vie pour un autre
Morgane filhol
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Morgane filhol -
Morgane filhol -
Bonjour,
Je souhaite savoir si il est possible de savoir si quelqu'un a pu souscrire une assurance vie au nom de mes enfants sans mon accord pour dissimuler de l'argent au fisc et éviter de payer l'isf
La question peut sembler bête je ne suis pas trop au courant des lois fiscales
Mais je pense que je suis en droit de savoir
Merci pour votre réponse
Je souhaite savoir si il est possible de savoir si quelqu'un a pu souscrire une assurance vie au nom de mes enfants sans mon accord pour dissimuler de l'argent au fisc et éviter de payer l'isf
La question peut sembler bête je ne suis pas trop au courant des lois fiscales
Mais je pense que je suis en droit de savoir
Merci pour votre réponse
A voir également:
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- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonjour,
Si les enfants sont mentionnés comme "souscripteur", c'est simple, ils doivent recevoir, chaque année le décompte du contrat. Et effectivement, le souscripteur bénévole n'est plus possesseur de ces montants.
S'ils ne sont que "bénéficiaires", cela ne permet pas le souscripteur d'échapper à l'ISF.
Si les enfants sont mentionnés comme "souscripteur", c'est simple, ils doivent recevoir, chaque année le décompte du contrat. Et effectivement, le souscripteur bénévole n'est plus possesseur de ces montants.
S'ils ne sont que "bénéficiaires", cela ne permet pas le souscripteur d'échapper à l'ISF.
Morgane filhol
Merci pour la réponse mais je pensais plus à quelqu'un qui ouvre une assurance vie directement au nom de l'enfant mais je pense que sans l'autorisation des parents et leurs signatures cela n'est pas légal
La législation juridique et financière évolue en permanence...