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ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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13 oct. 2016 à 09:07
13 oct. 2016 à 09:07
Bonjour,
Si les enfants sont mentionnés comme "souscripteur", c'est simple, ils doivent recevoir, chaque année le décompte du contrat. Et effectivement, le souscripteur bénévole n'est plus possesseur de ces montants.
S'ils ne sont que "bénéficiaires", cela ne permet pas le souscripteur d'échapper à l'ISF.
Si les enfants sont mentionnés comme "souscripteur", c'est simple, ils doivent recevoir, chaque année le décompte du contrat. Et effectivement, le souscripteur bénévole n'est plus possesseur de ces montants.
S'ils ne sont que "bénéficiaires", cela ne permet pas le souscripteur d'échapper à l'ISF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2016 à 15:46