Statut assuré auto après assuré 124,99 cc
fog12
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clebreton Messages postés 918 Statut Membre -
clebreton Messages postés 918 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai obtenu mon permis B il y a 15 ans. Je n'ai plus été assuré pour une voiture depuis 10 ans. Depuis 5 ans je conduis un 124,99 cc.
Aujourd'hui je veux me réassurer pour une voiture, puis-je bénéficier du bonus acquis avec mon 124,99 cc et suis-je considéré jeune conducteur auto. ?
Merci bien,
Fog
j'ai obtenu mon permis B il y a 15 ans. Je n'ai plus été assuré pour une voiture depuis 10 ans. Depuis 5 ans je conduis un 124,99 cc.
Aujourd'hui je veux me réassurer pour une voiture, puis-je bénéficier du bonus acquis avec mon 124,99 cc et suis-je considéré jeune conducteur auto. ?
Merci bien,
Fog
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2 réponses
Vous devriez pouvoir vous faire reconstituer un bonus auto avec vos antécédents moto (enfin, c'est possible pour les compagnies avec lesquelles je travaille).
bonjour et merci clebreton, j'ai trouvé la base légale qui va dans votre sens, la cie peut décider de reconstituer le bonus mais n'en a pas l'obligation.
Pour la surprime jeune conducteur, je sais toujours pas.
Pour la surprime jeune conducteur, je sais toujours pas.
Article A121-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté 2007-07-19 art. 1 1°, art. 2 1° 2° JORF 21 juillet 2007
Les contrats d'assurance relevant des branches mentionnées au 3 et au 10 de l'article R. 321-1 du code des assurances et concernant des véhicules terrestres à moteur doivent comporter la clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations annexée au présent article.
Sauf convention contraire, la clause visée au premier alinéa n'est pas applicable aux contrats garantissant les véhicules, appareils ou matériels désignés par les termes ci-après, tels que définis à l'article R. 311-1 du code de la route : cyclomoteur, engin de service hivernal, engin spécial, motocyclette légère, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, véhicule de collection, véhicule d'intérêt général, véhicule d'intérêt général prioritaire, véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, véhicule et matériel agricoles, matériel forestier, matériel de travaux publics.
La législation juridique et financière évolue en permanence...