Taxe d'habitation sur garage
Bonjour,
mon vehicule perso est garé dans un garage dans un sous sol m'appartenant a 400m de ma résidence principale . ce garage est soumis a la taxe d'habitation . Peut -on considérer qu'une voiture est une personne physique et que le local ne dispose pour toute commodité que d'un simple plafonnier ? Dois-je dormir, manger, me laver et faire mes besoins a l'interieur de mon vehicule pour honorer cette arnaque ? Je précise que le règlement de copro interdit tout stochage à usage ménager à l'intérieur des garages....
mon vehicule perso est garé dans un garage dans un sous sol m'appartenant a 400m de ma résidence principale . ce garage est soumis a la taxe d'habitation . Peut -on considérer qu'une voiture est une personne physique et que le local ne dispose pour toute commodité que d'un simple plafonnier ? Dois-je dormir, manger, me laver et faire mes besoins a l'interieur de mon vehicule pour honorer cette arnaque ? Je précise que le règlement de copro interdit tout stochage à usage ménager à l'intérieur des garages....
2 réponses
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Si la question est de savoir si vous devez payer la taxe d'habitation la réponse est oui.
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Dois-je dormir, manger, me laver et faire mes besoins a l'interieur de mon vehicule pour honorer cette arnaque ?
Vous avez tout à fait le droit de faire ce que vous voulez dans votre garage, tout ce que vous citez et bien d'autres choses encore.
Dès lors qu'il s'agit d'un lieu privé vous avez toute liberté de vous y librer à toute occupation non réprimée par la loi.
Vous avez aussi le droit (et le devoir) d'acquitter les impôts afférents à ce local.
La législation juridique et financière évolue en permanence...