Taxe d amenagement
Bonjour,
Si je pose un abri de jardin de 18m2 sur mon terrain non constructible et que je fais un potager suis un agriculteur?
Si la hauteur intérieure est de 1.75m suis assujetti a la taxe d amenagement?
Si je pose un abri de jardin de 18m2 sur mon terrain non constructible et que je fais un potager suis un agriculteur?
Si la hauteur intérieure est de 1.75m suis assujetti a la taxe d amenagement?
3 réponses
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ModérateurOui. il faut quand même avoir l'autorisation de la mairie conformément à l'article R421-17 du Code de l'urbanisme puisque même s'il ne crée pas de surface de plancher en raison d'une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m, il génère une emprise au sol supérieure à 5 m².
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ModérateurBonjour
Si tu poses la question de cette façon c'est que tu connais déjà la réponse: non.
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Bonjour josh,
Tu me reponds par rapport à la hauteur?
Suis quand même obligée de faire une demande de travaux à la mairie ?
Peut elle s y opposer?
Je suis inquiète car l abri de jardin de 17.6m2 est déjà commandé.
Je te remercie pour ton aide
Lili55
La législation juridique et financière évolue en permanence...