Taxe d amenagement
lili55
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27 août 2016 à 23:35
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 août 2016 à 12:53
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3 réponses
Josh Randall
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Oui. il faut quand même avoir l'autorisation de la mairie conformément à l'article R421-17 du Code de l'urbanisme puisque même s'il ne crée pas de surface de plancher en raison d'une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m, il génère une emprise au sol supérieure à 5 m².
Josh Randall
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28 août 2016 à 01:37
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Bonjour
Si tu poses la question de cette façon c'est que tu connais déjà la réponse: non.
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