Taxe d amenagement
lili55
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Si je pose un abri de jardin de 18m2 sur mon terrain non constructible et que je fais un potager suis un agriculteur?
Si la hauteur intérieure est de 1.75m suis assujetti a la taxe d amenagement?
Si je pose un abri de jardin de 18m2 sur mon terrain non constructible et que je fais un potager suis un agriculteur?
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3 réponses
Oui. il faut quand même avoir l'autorisation de la mairie conformément à l'article R421-17 du Code de l'urbanisme puisque même s'il ne crée pas de surface de plancher en raison d'une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m, il génère une emprise au sol supérieure à 5 m².
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