CESU : décès de l'employeur

Résolu
Bouzouki -  
Bonjour,
En cas de décès de l'employeur, quelles indemnités sont dues à l'employé en CESU ?
Si vous avez des références de texte, je prends aussi.
Merci d'avance

1 réponse

  1.  marylou.
    hello

    vous avez toutes les références sur le site cesu !

    le décès de l'employeur met fin au contrat de travail !
    0
    1. Bouzouki Auteur
      Bonjour Marylou et merci de ta réponse.

      En fait c'est un poil plus complexe :
      Citation :
      En cas de décès de l'employeur, le CDD doit être honoré jusqu'au terme convenu ; en revanche, le CDI prend fin immédiatement mais avec versement d'une indemnité de licenciement.

      Fin de citation.
      0
    2. marylou.
      vous n'aviez pas dit que vous étiez en cdd !
      0

Discussions similaires

etre payé en cesu chez un artisan ?
AMCSG1

2 réponses
CESU et auto-ent: quel salaire horaire?
domielo

4 réponses
cumul cesu + activité salariée en CDI
prince

4 réponses
Prime activité + CESU comment faire?
titia7788

2 réponses
perte d'emploi suite au placement maison retraite employeur
degégé

5 réponses