Procureur de la république

Dwarney -  
Bonjour,
Où puis-je trouver le nom du procureur de la république du tribunal de Grande instance de Beauvais.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

3 réponses

  1. Marley
    Bonjour,

    Pourquoi son nom, c'est un fonctionnaire, si vous devez le contacter il faut le faire par l'intermédiaire du TGI.
    1. Dwarney Auteur
      Bonjour,
      sur le modèle de lettre rédigée sur le site droit finances ils indiquent que l'on doit indiquer le nom du procureur. D'où ma question.
      Cordialement.
  3. BmV Modérateur
    Il s'appelle Le Procureur, son prénom c'est Monsieur.

    MAis s'il faut vraiment le nom patronymique, il suffit d'appeler au greffe du tribunal : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/13322-tribunal-de-grande-instance-de-beauvais

    Discussions similaires

    Amende envoyée à une ancienne adresse
    Twix

    4 réponses
    Opposition à mariage
    Flore

    14 réponses
    le procureur a refusé mon mariage
    niniadel

    5 réponses
    Opposition a mariage par le procureur
    Utilisateur anonyme

    8 réponses
    Appel du procureur
    diana

    1 réponse