Achèvement fin de travaux

clodette76 -  
Bonjour,
J'ai oublié de deposer mon certificat de fin de travaux dans le délai de 90 jours qu'est ce que je risque?
Merci pour vos reponses

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Pas de risque mais autant le faire même le délai dépassé
    0
    1. clodette76
      merci pour votre réponse je cours en mairie dès lundi matin car c'est vraiment un oubli
      bonne journée
      clodette
      0

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