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Achèvement fin de travaux

clodette76 Messages postés 18 Statut Membre -  
 clodette76 -
Bonjour,
J'ai oublié de deposer mon certificat de fin de travaux dans le délai de 90 jours qu'est ce que je risque?
Merci pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Pas de risque mais autant le faire même le délai dépassé
0
clodette76
 
merci pour votre réponse je cours en mairie dès lundi matin car c'est vraiment un oubli
bonne journée
clodette
0

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