Achèvement fin de travaux

clodette76 -  
Bonjour,
J'ai oublié de deposer mon certificat de fin de travaux dans le délai de 90 jours qu'est ce que je risque?
Merci pour vos reponses

1 réponse

  • Votes
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  • Date décroissante
  1. Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Pas de risque mais autant le faire même le délai dépassé
    1. clodette76
      merci pour votre réponse je cours en mairie dès lundi matin car c'est vraiment un oubli
      bonne journée
      clodette

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