Achèvement fin de travaux

clodette76 Messages postés 18 Statut Membre -  
 clodette76 -
Bonjour,
J'ai oublié de deposer mon certificat de fin de travaux dans le délai de 90 jours qu'est ce que je risque?
Merci pour vos reponses

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Pas de risque mais autant le faire même le délai dépassé
    0
    1. clodette76
       
      merci pour votre réponse je cours en mairie dès lundi matin car c'est vraiment un oubli
      bonne journée
      clodette
      0

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