Bail égaré
Bonjour, je loue un appartement ( je suis le propriétaire de l 'appartement) depuis le 8.05.2004 à la même personne, suite à un litige il me réclame le double du bail que j'ai égaré suite à plusieurs déménagements.
le bail a bien été établi puisqu'il touche l'allocation logement. que puis je faire et qu'est ce que j'encoure puisqu'il dit ne jamais avoir signé ce bail .
merci de votre aide
le bail a bien été établi puisqu'il touche l'allocation logement. que puis je faire et qu'est ce que j'encoure puisqu'il dit ne jamais avoir signé ce bail .
merci de votre aide
1 réponse
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Bonjour
Probable perte du bail par le proprio (tout comme vous)
Ce document se fait en double et chaque signataire , son exemplaire a conserver au minimum 3 ans, tout comme l'EDL d'entrée
Vous devez impérativement conserver au moins une copie de cet état des lieux d’entrée, avec la signature originale du bailleur ou de son représentant. Le plus simple étant de l'agrafer sur votre
exemplaire de bail
j'ai égaré suite à plusieurs déménagements. ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...