Paiement de la taxe d'habitation

mabeyora -  
Bonjour
Je signe lundi le compromis de vente de ma maison.Je dois la liberer au 31/12,les futurs proprietaires arriveront le 4 janvier(accord d'occuper la maison avant la signature de la vente definitive).Cette maison sera donc vacante et libre de tout mobilier , du 1 au 4 janvier,et j'en serai encore legalement proprietaire. De mon coté je vais devoir payer la taxe d'habitation pour la maison que je vais louer au 1 janvier 2015.Qui va donc payer la taxe d'habitation pour la maison que je vends ?
Merci bien pour votre réponse.

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    Il faudra fournir les preuves aux impôts que la maison est vide de meubles au 01 janvier 2016, factures du déménagement.

    Par contre, laisser entrer les peut-être futurs propriétaires est une très mauvaise idée.

    Cordialement
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    1. mabeyora
      Bonsoir
      Merci bien pour votre reponse.Concernant le demenagement,il sera fait par nos soins,donc pas de facture.Le changement d'adresse à la poste et au centre des impots ne serait donc pas suffisant?
      Tres bonne soirée
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    2. doris33 Contributeur
      Non, le changement d adresse n est pas suffisant.
      Il faut prouver que le logement est VIDE de meubles.
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    3. flocroisic Contributeur
      un changement d'adresse ( envoi du courrier) ne veut rien dire ... on peut tres bien envoyer son courrier ailleurs de son habitation.
      résiliez votre contrat edf avant le 01/01, là ce sera un élément positif pour l'exonération
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    4. mabeyora
      @doris33Tres bien,merci encore pour avoir pris le temps de me répondre.J'irai au centre des impots demain,ces derniers n'ayant pas répondu à mes 14 appels telephoniques.
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    5. mabeyora
      @flocroisicBonsoir
      Les relevés de compteur ,eau et edf,sont prévus le 31/12.
      Merci bien et bonne soirée.
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