Formalité ... Signaler tukua - Dernière réponse le 2 déc. 2015 1 réponse Bonjour, Je suis en pourparler pour vendre mon terrain agricole à un voisin. Quelle sont les formalité pour définir l'acte de vente? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gasc Bonjour. Voir votre notaire qui procédera d'abord à la DIA pour la SAFER. Discussions similaires inpi : signer un document dom2 Rejet par le TCO de Versailles Lucas CLUP quorum nécessaire ? Usager publicité foncière hors formalités sausau01 je ne peu plus me connecter Melissa Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Gasc Bonjour. Voir votre notaire qui procédera d'abord à la DIA pour la SAFER.