Formalité ... Signaler tukua - Dernière réponse le 2 déc. 2015 1 réponse Bonjour, Je suis en pourparler pour vendre mon terrain agricole à un voisin. Quelle sont les formalité pour définir l'acte de vente? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gasc Bonjour. Voir votre notaire qui procédera d'abord à la DIA pour la SAFER. Discussions similaires Intérim CET 390 et 399 FLangeard Mise en CET sur bulletin de paie aide Hpets 924 société de mise sous pli m a envoyé un cheque Camelia Fiabilité d'une annonce de travail à domicile estelle_2721 test et examens formation SAMS AFPA jessk Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Gasc Bonjour. Voir votre notaire qui procédera d'abord à la DIA pour la SAFER.