Certificat de non gage

Subirade Yveline -  
Bonjour,
Pourquoi, après avoir correctement entré les renseignements demandés je ne puis obtenir le formulaire à imprimer?
Merci pour votre réponse

2 réponses

  1.  snocky.
    Bjr, soit c'est mal rempli, soit l'auto est gagée
    0
    1. dany311 Contributeur
      bonjour

      si vous allez ici
      https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat

      et que vous n'obtenez rien , c'est qu'il y a un problème
      soit voiture gagée
      soit opposition au certificat d'immatriculation ( pv impayés , opposition si VEI )

      il faut vous rendre en préfecture pour avoir les informations

      cdlt

      0

      Discussions similaires

      anciens certificats de scolarité
      jpek

      2 réponses
      Découverte de l'absence de certificat de conformité
      tunwee

      10 réponses
      certifcat de non gage aucun dossier ne correspond à la recherc
      Chris83130

      6 réponses
      d2 de carte grise
      cyroul76

      3 réponses
      Certificat de travail d'un intérimaire
      Vanille

      3 réponses