Certificat de non gage

Subirade Yveline -  
dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Pourquoi, après avoir correctement entré les renseignements demandés je ne puis obtenir le formulaire à imprimer?
Merci pour votre réponse

2 réponses

  1.
    snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
     
    Bjr, soit c'est mal rempli, soit l'auto est gagée
    0
  2. dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     
    bonjour

    si vous allez ici
    https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat

    et que vous n'obtenez rien , c'est qu'il y a un problème
    soit voiture gagée
    soit opposition au certificat d'immatriculation ( pv impayés , opposition si VEI )

    il faut vous rendre en préfecture pour avoir les informations

    cdlt

    0

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