Certificat de non gage

Subirade Yveline -  
dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Pourquoi, après avoir correctement entré les renseignements demandés je ne puis obtenir le formulaire à imprimer?
Merci pour votre réponse

2 réponses

snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
 
Bjr, soit c'est mal rempli, soit l'auto est gagée
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dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 703
 
bonjour

si vous allez ici
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat

et que vous n'obtenez rien , c'est qu'il y a un problème
soit voiture gagée
soit opposition au certificat d'immatriculation ( pv impayés , opposition si VEI )

il faut vous rendre en préfecture pour avoir les informations

cdlt

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