trajets non pris en compte dans le décompte heures Résolu

Question

Bonjour, 

Je suis aide à domicile avec un contrat de 120h, ma responsable me fait travailler au mois de novembre 139h sans compter mes trajets .
Est-ce normal?
Merci

CHOMIR · Answer

Bonjour,


Un arrêt tout récent de la Cour de Justice de la Communauté Européenne (10 septembre 2015) va changer beaucoup de chose pour les travailleurs itinérants.
En effet, le temps de trajet doit être pris en compte dans le temps de travail.

" Le critère spatial doit être respecté, puisque le lieu de travail ne peut pas être réduit à la présence physique des techniciens chez les clients : ainsi, les travailleurs itinérants doivent être considérés comme étant « au travail » lorsqu'ils empruntent un moyen de transport pour se rendre chez un client à quelque moment que ce soit de leur journée de travail.
En savoir plus sur https://www.lemonde.fr/emploi/article/2015/06/12/le-temps-de-travail-pourrait-changer-pour-les-salaries-itinerants_4652975_1698637.html#CXK3ri1KMqlSBTR3.99"

Ilymah · Answer

Bonjour
Vous trouverez sur le lien suivant ce que dit votre convention collective à propos des temps de trajet:
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000027034188/?idConteneur=KALICONT000027084096

Trajets non pris en compte dans le décompte heures

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