Trajets non pris en compte dans le décompte heures
Résolu
CLOE
-
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis aide à domicile avec un contrat de 120h, ma responsable me fait travailler au mois de novembre 139h sans compter mes trajets .
Est-ce normal?
Merci
Je suis aide à domicile avec un contrat de 120h, ma responsable me fait travailler au mois de novembre 139h sans compter mes trajets .
Est-ce normal?
Merci
A voir également:
- Trajets non pris en compte dans le décompte heures
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
- Je vous pris d'agréer - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- À combien d'heures correspond un jour de congé payé ✓ - Forum congés
2 réponses
Bonjour,
Un arrêt tout récent de la Cour de Justice de la Communauté Européenne (10 septembre 2015) va changer beaucoup de chose pour les travailleurs itinérants.
En effet, le temps de trajet doit être pris en compte dans le temps de travail.
" Le critère spatial doit être respecté, puisque le lieu de travail ne peut pas être réduit à la présence physique des techniciens chez les clients : ainsi, les travailleurs itinérants doivent être considérés comme étant « au travail » lorsqu'ils empruntent un moyen de transport pour se rendre chez un client à quelque moment que ce soit de leur journée de travail.
En savoir plus sur https://www.lemonde.fr/emploi/article/2015/06/12/le-temps-de-travail-pourrait-changer-pour-les-salaries-itinerants_4652975_1698637.html#CXK3ri1KMqlSBTR3.99"
Un arrêt tout récent de la Cour de Justice de la Communauté Européenne (10 septembre 2015) va changer beaucoup de chose pour les travailleurs itinérants.
En effet, le temps de trajet doit être pris en compte dans le temps de travail.
" Le critère spatial doit être respecté, puisque le lieu de travail ne peut pas être réduit à la présence physique des techniciens chez les clients : ainsi, les travailleurs itinérants doivent être considérés comme étant « au travail » lorsqu'ils empruntent un moyen de transport pour se rendre chez un client à quelque moment que ce soit de leur journée de travail.
En savoir plus sur https://www.lemonde.fr/emploi/article/2015/06/12/le-temps-de-travail-pourrait-changer-pour-les-salaries-itinerants_4652975_1698637.html#CXK3ri1KMqlSBTR3.99"
Bonjour
Vous trouverez sur le lien suivant ce que dit votre convention collective à propos des temps de trajet:
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000027034188/?idConteneur=KALICONT000027084096
Vous trouverez sur le lien suivant ce que dit votre convention collective à propos des temps de trajet:
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000027034188/?idConteneur=KALICONT000027084096
La législation juridique et financière évolue en permanence...