Trajets non pris en compte dans le décompte heures
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CLOE
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Modifié par pititenouette le 21/10/2015 à 14:20
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 23 oct. 2015 à 19:53
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CHOMIR
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23 oct. 2015 à 18:30
23 oct. 2015 à 18:30
Bonjour,
Un arrêt tout récent de la Cour de Justice de la Communauté Européenne (10 septembre 2015) va changer beaucoup de chose pour les travailleurs itinérants.
En effet, le temps de trajet doit être pris en compte dans le temps de travail.
" Le critère spatial doit être respecté, puisque le lieu de travail ne peut pas être réduit à la présence physique des techniciens chez les clients : ainsi, les travailleurs itinérants doivent être considérés comme étant « au travail » lorsqu'ils empruntent un moyen de transport pour se rendre chez un client à quelque moment que ce soit de leur journée de travail.
En savoir plus sur https://www.lemonde.fr/emploi/article/2015/06/12/le-temps-de-travail-pourrait-changer-pour-les-salaries-itinerants_4652975_1698637.html#CXK3ri1KMqlSBTR3.99"
Un arrêt tout récent de la Cour de Justice de la Communauté Européenne (10 septembre 2015) va changer beaucoup de chose pour les travailleurs itinérants.
En effet, le temps de trajet doit être pris en compte dans le temps de travail.
" Le critère spatial doit être respecté, puisque le lieu de travail ne peut pas être réduit à la présence physique des techniciens chez les clients : ainsi, les travailleurs itinérants doivent être considérés comme étant « au travail » lorsqu'ils empruntent un moyen de transport pour se rendre chez un client à quelque moment que ce soit de leur journée de travail.
En savoir plus sur https://www.lemonde.fr/emploi/article/2015/06/12/le-temps-de-travail-pourrait-changer-pour-les-salaries-itinerants_4652975_1698637.html#CXK3ri1KMqlSBTR3.99"
Ilymah
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23 oct. 2015 à 19:53
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Bonjour
Vous trouverez sur le lien suivant ce que dit votre convention collective à propos des temps de trajet:
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000027034188/?idConteneur=KALICONT000027084096
Vous trouverez sur le lien suivant ce que dit votre convention collective à propos des temps de trajet:
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000027034188/?idConteneur=KALICONT000027084096
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