Donation faite à un enfant

Bonjour,
Je désire faire donation de ma maison à ma fille unique. Si un malheur venait à arriver à ma fille mon ex époux aurait-il des droits sur cette donation ???
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Annie

2 réponses

  1. mon ex époux aurait-il des droits sur cette donation ???
    Réponse négative, tout autant que vous ayez révoqué une éventuelle donation au dernier vivant après votre divorce.
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    1. Merci pour votre réponse, puis-je rajouter une petite question ??? Si je décide de vendre ma maison dans quelques années, ma fille devra-t-elle donner son accord ??? Il y aura-t-il une démarche particulière à faire ???
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    2. @AnnieSi je décide de vendre ma maison dans quelques années, ma fille devra-t-elle donner son accord ???
      En principe le donateur conserve l'usufruit.
      Seule la nue-propriété est transmise.
      Si vous devez vendre le bien donné, l'accord des 2 est impératif.
      Mais si vous lui donnez la pleine propriété, vous n'aurez plus aucun droit sur cette maison.
      Seule votre fille en étant propriétaire peut décider de vendre.
      Donner c'est donner.
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    3. Mais si vous lui donnez la pleine propriété, vous n'aurez plus aucun droit sur cette maison.
      Seule votre fille en étant propriétaire peut décider de vendre.

      Toutefois, la donation peut comporter une interdiction d'aliéner (= de vendre).
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  2. Bonjour,
    Si un malheur venait à arriver à ma fille mon ex époux aurait-il des droits sur cette donation ???
    Si vous êtes encore vivante et votre fille n'a pas de descendant, vous exercerez votre droit de retour.
    Si vous êtes déjà décédée et votre fille n'a pas de descendant, son père (s'il est encore vivant) héritera de tout ou partie de ce bien
    Cdlt
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