Crédit à la consommation avec lettre de jugement
Résolu
Bonjour,
J ai un crédit qui date de dix ans mais en 2005, il y a eu jugement mais depuis rien ,.je n ai pas eu de nouvelles à part cette année par l'huissier. ?. Y as t il prescription ou pas. ? Merci d'avance
J ai un crédit qui date de dix ans mais en 2005, il y a eu jugement mais depuis rien ,.je n ai pas eu de nouvelles à part cette année par l'huissier. ?. Y as t il prescription ou pas. ? Merci d'avance
4 réponses
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Pas de prescription avant juin 2018.
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ContributeurBonjour
Comme dit par UF27 la prescription du Titre Exécutoire sera atteinte à la mi Juin 2018.. Par contre les éventuels intérêts remontant à plus de 5 ans sont prescrits.
A+-
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@Afrikarnakje viens d'en voir un : plus de 23 ans depuis le jugement (novembre 1991) et taux = 18,72 %
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@AfrikarnakMerci beaucoup et a +
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@AfrikarnakMerci et à bientôt
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Modérateurbonsoir trica 31
merci de na pas ouvrir de nouveau sujet et de reposer la m^me question -
Je pense comme je le suggérais qu'avec cette durée de silence vous pouvez négocier au taux du prêt
La législation juridique et financière évolue en permanence...