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Crédit à la consommation avec lettre de jugement

Résolu
tricia31 - 5 août 2015 à 17:46
 UF27 - 6 août 2015 à 07:52
Bonjour,
J ai un crédit qui date de dix ans mais en 2005, il y a eu jugement mais depuis rien ,.je n ai pas eu de nouvelles à part cette année par l'huissier. ?. Y as t il prescription ou pas. ? Merci d'avance
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
UF27
5 août 2015 à 18:03
Pas de prescription avant juin 2018.
0
tricia31
5 août 2015 à 19:16
Merci à tous pour les renseignements .
0
Réponse 2 / 4
Afrikarnak Messages postés 35482 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 mai 2024 12 039
5 août 2015 à 18:08
Bonjour

Comme dit par UF27 la prescription du Titre Exécutoire sera atteinte à la mi Juin 2018.. Par contre les éventuels intérêts remontant à plus de 5 ans sont prescrits.

A+
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UF27
5 août 2015 à 18:12
Exact..! j'avais oublié de le préciser !..
Pas plus de 5 ans d'interêts.
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Afrikarnak Messages postés 35482 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 mai 2024 12 039
5 août 2015 à 18:16
Re:

Voilà, il y a une mauvaise nouvelle (T.E non prescrit) mais également une bonne (Prescription des intérêts).

Certains recouvreurs présentent à tort des ardoises salées car les taux d'intérêt passés pouvaient être élevés..

A+
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UF27 > Afrikarnak Messages postés 35482 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 mai 2024
5 août 2015 à 18:44
je viens d'en voir un : plus de 23 ans depuis le jugement (novembre 1991) et taux = 18,72 %
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tricia31 > Afrikarnak Messages postés 35482 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 mai 2024
5 août 2015 à 19:25
Merci beaucoup et a +
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tricia31 > Afrikarnak Messages postés 35482 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 mai 2024
5 août 2015 à 19:28
Merci et à bientôt
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Réponse 3 / 4
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 801
5 août 2015 à 21:20
bonsoir trica 31

merci de na pas ouvrir de nouveau sujet et de reposer la m^me question
0
Réponse 4 / 4
UF27
6 août 2015 à 07:52
Je pense comme je le suggérais qu'avec cette durée de silence vous pouvez négocier au taux du prêt
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