Crédit à la consommation avec lettre de jugement

Résolu
tricia31 -  
 UF27 -
Bonjour,
J ai un crédit qui date de dix ans mais en 2005, il y a eu jugement mais depuis rien ,.je n ai pas eu de nouvelles à part cette année par l'huissier. ?. Y as t il prescription ou pas. ? Merci d'avance
A voir également:

4 réponses

UF27
 
Pas de prescription avant juin 2018.
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tricia31
 
Merci à tous pour les renseignements .
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour

Comme dit par UF27 la prescription du Titre Exécutoire sera atteinte à la mi Juin 2018.. Par contre les éventuels intérêts remontant à plus de 5 ans sont prescrits.

A+
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UF27
 
Exact..! j'avais oublié de le préciser !..
Pas plus de 5 ans d'interêts.
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Re:

Voilà, il y a une mauvaise nouvelle (T.E non prescrit) mais également une bonne (Prescription des intérêts).

Certains recouvreurs présentent à tort des ardoises salées car les taux d'intérêt passés pouvaient être élevés..

A+
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UF27 > Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
je viens d'en voir un : plus de 23 ans depuis le jugement (novembre 1991) et taux = 18,72 %
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tricia31 > Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Merci beaucoup et a +
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tricia31 > Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Merci et à bientôt
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
bonsoir trica 31

merci de na pas ouvrir de nouveau sujet et de reposer la m^me question
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UF27
 
Je pense comme je le suggérais qu'avec cette durée de silence vous pouvez négocier au taux du prêt
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