Crédit à la consommation avec lettre de jugement

Résolu
tricia31 -  
 UF27 -
Bonjour,
J ai un crédit qui date de dix ans mais en 2005, il y a eu jugement mais depuis rien ,.je n ai pas eu de nouvelles à part cette année par l'huissier. ?. Y as t il prescription ou pas. ? Merci d'avance

4 réponses

  1. UF27
     
    Pas de prescription avant juin 2018.
    0
    1. tricia31
       
      Merci à tous pour les renseignements .
      0
  2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    Bonjour

    Comme dit par UF27 la prescription du Titre Exécutoire sera atteinte à la mi Juin 2018.. Par contre les éventuels intérêts remontant à plus de 5 ans sont prescrits.

    A+
    0
    1. UF27
       
      Exact..! j'avais oublié de le préciser !..
      Pas plus de 5 ans d'interêts.
      0
    2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
       
      Re:

      Voilà, il y a une mauvaise nouvelle (T.E non prescrit) mais également une bonne (Prescription des intérêts).

      Certains recouvreurs présentent à tort des ardoises salées car les taux d'intérêt passés pouvaient être élevés..

      A+
      0
    3. UF27 > Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      je viens d'en voir un : plus de 23 ans depuis le jugement (novembre 1991) et taux = 18,72 %
      0
    4. tricia31 > Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      Merci beaucoup et a +
      0
    5. tricia31 > Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      Merci et à bientôt
      0
  3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 921
     
    bonsoir trica 31

    merci de na pas ouvrir de nouveau sujet et de reposer la m^me question
    0
  4. UF27
     
    Je pense comme je le suggérais qu'avec cette durée de silence vous pouvez négocier au taux du prêt
    0

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