Rachat indivision
Bonjour,
Suite au décès de mon père en 2011, ma soeur et moi même avons hérité d'une maison et en sommes propriétaires chacune pour moitié.
Ma soeur souhaite sortir de l'indivision. Je propose de lui racheter sa part.
Quel est le cout de rachat de la part de ma soeur frais de notaire, etc.
Merci de votre réponse
Suite au décès de mon père en 2011, ma soeur et moi même avons hérité d'une maison et en sommes propriétaires chacune pour moitié.
Ma soeur souhaite sortir de l'indivision. Je propose de lui racheter sa part.
Quel est le cout de rachat de la part de ma soeur frais de notaire, etc.
Merci de votre réponse
2 réponses
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Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, lorsqu'un indivisaire rachète la part des autres cela s'appelle "licitation" et permet de bénéficier de frais de notaires et d'une taxation réduits.
Voir :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2034-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-PTG-20-10-20130129 -
Bonjour:
fiscalité: droit de partage de 2,5 % portant sur la valeur totale du bien
Notaire: série S1 coeff 2/3 portant sur la valeur totale du bien
La législation juridique et financière évolue en permanence...