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Rachat indivision

Nadou - 28 juil. 2015 à 23:40
 Gasc - 29 juil. 2015 à 09:35
Bonjour,
Suite au décès de mon père en 2011, ma soeur et moi même avons hérité d'une maison et en sommes propriétaires chacune pour moitié.

Ma soeur souhaite sortir de l'indivision. Je propose de lui racheter sa part.

Quel est le cout de rachat de la part de ma soeur frais de notaire, etc.

Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 733
29 juil. 2015 à 09:07
Bonjour,

Dans le cadre d'une succession, lorsqu'un indivisaire rachète la part des autres cela s'appelle "licitation" et permet de bénéficier de frais de notaires et d'une taxation réduits.

Voir :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2034-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-PTG-20-10-20130129
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Réponse 2 / 2
Gasc
29 juil. 2015 à 09:35
Bonjour:
fiscalité: droit de partage de 2,5 % portant sur la valeur totale du bien
Notaire: série S1 coeff 2/3 portant sur la valeur totale du bien
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