Combien de temps pour transmettre l'héritage au notaire ... Signaler liline - Dernière réponse le 1 juil. 2015 1 réponse Bonjour, je voudrais savoir combien de temps maximal la banque peut garder l'argent d'un héritage avant de la transmettre au notaire 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler François Aucune obligation légale. Cela dépend de la relation entre le notaire et la banque : a t il accompli toutes les formalité ? Attention, souvent les notaires laissent traîner les choses et accusent les banques.... Discussions similaires Délais pour passer son code et son permis dans une Auto-école Signetriste Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler François Aucune obligation légale. Cela dépend de la relation entre le notaire et la banque : a t il accompli toutes les formalité ? Attention, souvent les notaires laissent traîner les choses et accusent les banques....