Combien de temps pour transmettre l'héritage au notaire

liline -
François - 1 juil. 2015 à 15:10

Bonjour,
je voudrais savoir combien de temps maximal la banque peut garder l'argent d'un héritage avant de la transmettre au notaire

A voir également:

Combien de temps pour transmettre l'héritage au notaire
Héritage - Guide
Notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
Bourse au mérite bac combien de temps - Guide
Succession : c'est le montant officiel qu'un héritier devra payer aux impôts en 2026 - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

François

Aucune obligation légale.
Cela dépend de la relation entre le notaire et la banque : a t il accompli toutes les formalité ?

Attention, souvent les notaires laissent traîner les choses et accusent les banques....

Discussions similaires

Durée de validité d'un chéquier

Discussions similaires

Newsletters