Connaitre le montant non saisissable

Bonjour,

Bonjour , j'aimerais savoir comment calculer le montant non saisissable de mon salaire

Merci de votre aide précieuse

Pierre76500

8 réponses

  1. Bonjour,

    Le montant du solde bancaire insaisissable (SBI) est fixé à 513,88 €.
    Source:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1437.xhtml
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    1. Bonjour

      Merci pour votre réponse , mais ce que je suis sur le coup d'une saisie salaire par mon employeur , a ton le droit de me ressaisir le restant ?
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      1. Le SBI ne s'applique pas aux saisies sur rémunérations mais seulement aux banques en cas de saisie attribution ou assimilé (ATD, OA, OATD)
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        1. Donc une fois mon salaire net viré sur mon compte après saisie de mon employeur ne peux faire l'objet d'une autre saisie sur le montant net versé .car j'ai un avis de tier détenteur sur mon compte
          et j'aimerais savoir ce que je peux arriver a sauver

          Merci par avance de votre aide
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          1. C'est quoi "une saisie de mon employeur" ?
            Suite à jugement ?
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            1. Bonjour Pierre27

              Oui c'est une saisie sur salaire suite a un jugement
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              1. Donc rien à voir avec la banque.
                Celle-ci pour l'ATD doit vous laisser (si le solde du compte le permet) le montant du SBI
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                1. Ok je comprend mieux ,

                  par contre pourquoi ma banque me demande de faire le calcul des sommes de mon salaire insaisissable ?
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