Connaitre le montant non saisissable

Bonjour,

Bonjour , j'aimerais savoir comment calculer le montant non saisissable de mon salaire

Merci de votre aide précieuse

Pierre76500

8 réponses

  1. Ok je comprend mieux ,

    par contre pourquoi ma banque me demande de faire le calcul des sommes de mon salaire insaisissable ?
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    1. Donc rien à voir avec la banque.
      Celle-ci pour l'ATD doit vous laisser (si le solde du compte le permet) le montant du SBI
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      1. Bonjour Pierre27

        Oui c'est une saisie sur salaire suite a un jugement
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        1. C'est quoi "une saisie de mon employeur" ?
          Suite à jugement ?
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          1. Donc une fois mon salaire net viré sur mon compte après saisie de mon employeur ne peux faire l'objet d'une autre saisie sur le montant net versé .car j'ai un avis de tier détenteur sur mon compte
            et j'aimerais savoir ce que je peux arriver a sauver

            Merci par avance de votre aide
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            1. Le SBI ne s'applique pas aux saisies sur rémunérations mais seulement aux banques en cas de saisie attribution ou assimilé (ATD, OA, OATD)
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              1. Bonjour

                Merci pour votre réponse , mais ce que je suis sur le coup d'une saisie salaire par mon employeur , a ton le droit de me ressaisir le restant ?
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                1. Bonjour,

                  Le montant du solde bancaire insaisissable (SBI) est fixé à 513,88 €.
                  Source:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1437.xhtml
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