Particulier caspale - Dernière réponse le 4 mai 2015 1 réponse Bonjour, je sui allée sur le site impots.gouv, avec mes coordonnés, je vois bien tout mes documents fiscaux, mais je ne trouve pas de certificat de non imposition comment dois-je faire pour m'en procurer un? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, vous devez trouver un avis d'imposition avec une imposition égale à zéro. Il n'y a pas d'avis de non imposition. Cordialement Discussions similaires Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL) stephdeprecy lettre N cas particulier avis d'imposition ? dyle comment trouver un prêteur autre qu'une banque ?? osramini Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Vente entre particuliers sur Leboncoin, acheteur mécontent. Bilbon Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, vous devez trouver un avis d'imposition avec une imposition égale à zéro. Il n'y a pas d'avis de non imposition. Cordialement