Loi scellier social

Bonjour,

J'ai visité un appartement loi scellier social.
Je suis éligible pour pouvoir bénéficier de ce logement.
Seulement, les propriétaires ont refusés dû fait que d'ici quelques temps , j'hébergerai à titre gratuit, une personne parce qu'ils ont peur de ne pas bénéficier de leur avantages fiscaux.
Sont ils paranoïaque ou ont ils raison?
merci pour vos réponses,

1 réponse

  1. Bonsoir,

    Si cela peut vous aider ... C' est peut être à cause de çà :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/3217-plafonds-2021-scellier-loyer-et-ressources/

    Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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    1. merci, je connais tout cela mais rien est spécifié sur le fait que je puisse heberger une personne à titre gratuit...
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    2. @Annab56Je pense qu' ils ont songé à l' addition des revenus de vous même et de la personne en question.
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    3. oui je pense aussi mais cela ne fait il pas partie de la vie privée ou risque t'ils réellement des problèmes fiscaux?
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    4. @Annab56Vous avez bien vu. Si vous dépassez à deux les plafonds, vous n' entrez pas dans les critères ... Avec toutes les conséquences qui en découlent.
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    5. mais si la deuxième personne n'apparaît pas sur le bail dû fait que je vais l'héberger gratuitement....
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