Mode d'emploi ou notice pour une alarme
Bonjour,
J'ai acheté un système d'alarme avec contrat de télésurveillance auprès d'une société, je ne suis plus intéressé par ce contrat mais je vais conservé le matériel que j'ai payé intégralement, est-ce que le fournisseur du matériel est obligé de me fournir une notice ou un mode d'emploi pour celui-ci ?
Merci.
J'ai acheté un système d'alarme avec contrat de télésurveillance auprès d'une société, je ne suis plus intéressé par ce contrat mais je vais conservé le matériel que j'ai payé intégralement, est-ce que le fournisseur du matériel est obligé de me fournir une notice ou un mode d'emploi pour celui-ci ?
Merci.
2 réponses
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Bonjour,
Si cela peut vous aider:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3155-notice-et-mode-d-emploi-obligations-langues-sanctions/
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Merci mais je l'avais déjà consulté. J'aimerais un texte un peu plus officiel pour faire valoir mon droit auprès du vendeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...