Mode d'emploi ou notice pour une alarme
sergio74250
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sergio74250 Messages postés 14 Statut Membre -
sergio74250 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté un système d'alarme avec contrat de télésurveillance auprès d'une société, je ne suis plus intéressé par ce contrat mais je vais conservé le matériel que j'ai payé intégralement, est-ce que le fournisseur du matériel est obligé de me fournir une notice ou un mode d'emploi pour celui-ci ?
Merci.
J'ai acheté un système d'alarme avec contrat de télésurveillance auprès d'une société, je ne suis plus intéressé par ce contrat mais je vais conservé le matériel que j'ai payé intégralement, est-ce que le fournisseur du matériel est obligé de me fournir une notice ou un mode d'emploi pour celui-ci ?
Merci.
2 réponses
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Bonjour,
Si cela peut vous aider:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3155-notice-et-mode-d-emploi-obligations-langues-sanctions/
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Merci mais je l'avais déjà consulté. J'aimerais un texte un peu plus officiel pour faire valoir mon droit auprès du vendeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...