Chéques émis avant décés

mic13840 -  
Bonjour, suite demande de ma mère dont je suis le tuteur j ai donné des chèques aux petits enfants et arrières petits enfants de cette dernière suite a sa demande pour noël cheques datés du 24.12.2014
ma mère est décédée le 3.01.2015 ces chèques seront ils honorés cordialement

merci pour le suivi

1 réponse

  1.  condorcet
    ces chèques seront ils honorés
    Réponse affirmative dès lors que le compte bancaire était suffisamment approvisionné et le soit toujours lorsque les chèques seront présentés à l'encaissement.
    Le décès du titulaire du compte n'entraîne pas d'opposition au paiement des chèques émis de son vivant.
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