Impots
Résolu
Je viens de recevoir la taxe d'habitation j'a i60 ans depuis le mois de septembre 2014 et en invalidité depuis juin 2014 puis-je etre exonérée de la taxe d'habitation et de la taxe de la télé
Mrci de votre réponse
Meilleures salutations
Madame Bosc
Mrci de votre réponse
Meilleures salutations
Madame Bosc
2 réponses
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ContributeurBonjour,
les conditions d'âge ou de handicap sont prises en compte au 01 janvier de l'année.
En outre, ses conditions en elles-mêmes ne sont pas suffisantes, puisque votre RFR ne doit pas dépasser certains barèmes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement -
Bonjour,
L'exonération sera pour 2015 ayant eu 60 ans en septembre 2014.
Regardez là:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F42.xhtml
La législation juridique et financière évolue en permanence...