Vente de restaurant avec personnel

Bonjour

Lorsqu on vend un restaurant avec le personnel faut il prévenir le personnel et combien de temps avant

merci de votre compréhension

1 réponse

  1. Bonjour,

    Lorsque l'on vend un restaurant, on le vend toujours avec le personnel (L1224-1 du code du travail).

    Le transfert des contrats de travail se fait automatiquement, il n'y a aucune procédure à respecter. Néanmoins par décence, il est préférable d'avertir le personnel avant le changement d'employeur.

    CB
    0