Acte de propriete perdu

lyulka -  
bonjour,

je suis sur le point d 'acheter un box , par contre le proprietaire ne trouve plus son acte de propriete.....achat impossible...
Ce bien , est bien inscrit au cadastre , reconnu aux impots , mais pas aux hypothèques , pas de traces, ils ne peut avoir de duplicata.....
Quel est son recours ?

D'avance un grand merci

2 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Et chez le notaire qui a rédigé l'acte ? C'est lui qui en détient l'original...
    0
    1. lyulka Auteur
      bonjour et merci ,
      le notaire qui a rédigé l'acte n'est plus...et celui qui a repris l affaire n'a pas trouvé traces...de l'acte
      je ne sais plus comment faire...
      0

      Discussions similaires

      coût notaire changer nom acte propriété
      bambi

      3 réponses
      Coût d'un changement de nom sur titre de propriété.
      Tipunc

      1 réponse
      Donation hors part non respectée par le notaire
      mamounettes4

      11 réponses
      Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
      titu

      23 réponses
      Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
      75Mag14

      1 réponse