Obligation pour un éditeur de logiciel de fournir une notice ?
Bonjour,
Nous avons commandé, reçu et installé un logiciel de caisse pour notre petite boutique.
Le vendeur, qui est aussi l'éditeur, ne veut pas nous fournir de notice. Il faut acheter des heures de téléconseil/maintenance.
J'ai lu sur votre site cet article : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3155-notice-et-mode-d-emploi-obligations-langues-sanctions/ qui ne me répond que partiellement.
Quelqu'un aurait-il l'amabilité de bien vouloir compléter ces informations ? Je souhaite notamment connaitre les articles de loi qui précise ces propos ou les cas de jurisprudences en l'espèce.
Merci d'avance.
J-Sébastien
Nous avons commandé, reçu et installé un logiciel de caisse pour notre petite boutique.
Le vendeur, qui est aussi l'éditeur, ne veut pas nous fournir de notice. Il faut acheter des heures de téléconseil/maintenance.
J'ai lu sur votre site cet article : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3155-notice-et-mode-d-emploi-obligations-langues-sanctions/ qui ne me répond que partiellement.
Quelqu'un aurait-il l'amabilité de bien vouloir compléter ces informations ? Je souhaite notamment connaitre les articles de loi qui précise ces propos ou les cas de jurisprudences en l'espèce.
Merci d'avance.
J-Sébastien
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