Obligation pour un éditeur de logiciel de fournir une notice ?

casamusicale Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013 - 12 avril 2013 à 11:41
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 12 avril 2013 à 14:05
Bonjour,

Nous avons commandé, reçu et installé un logiciel de caisse pour notre petite boutique.
Le vendeur, qui est aussi l'éditeur, ne veut pas nous fournir de notice. Il faut acheter des heures de téléconseil/maintenance.

J'ai lu sur votre site cet article : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3155-notice-et-mode-d-emploi-obligations-langues-sanctions/ qui ne me répond que partiellement.

Quelqu'un aurait-il l'amabilité de bien vouloir compléter ces informations ? Je souhaite notamment connaitre les articles de loi qui précise ces propos ou les cas de jurisprudences en l'espèce.

Merci d'avance.

J-Sébastien
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1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
12 avril 2013 à 14:05
Bonjour..
S'agissant du domaine 'pro' difficile de répondre.. N'as tu pas un Syndicat 'commercant' ou tout autre structure adaptée pouvant t'éclairer?
Néanmoins fournir un logiciel sans 'notice' semble un peu limite.. As tu vérifié qu'il n'y a pas qqpart une rubrique 'Help'?
A+
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