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Obligation pour un éditeur de logiciel de fournir une notice ?

casamusicale Messages postés 1 Statut Membre -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons commandé, reçu et installé un logiciel de caisse pour notre petite boutique.
Le vendeur, qui est aussi l'éditeur, ne veut pas nous fournir de notice. Il faut acheter des heures de téléconseil/maintenance.

J'ai lu sur votre site cet article : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3155-notice-et-mode-d-emploi-obligations-langues-sanctions/ qui ne me répond que partiellement.

Quelqu'un aurait-il l'amabilité de bien vouloir compléter ces informations ? Je souhaite notamment connaitre les articles de loi qui précise ces propos ou les cas de jurisprudences en l'espèce.

Merci d'avance.

J-Sébastien

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour..
S'agissant du domaine 'pro' difficile de répondre.. N'as tu pas un Syndicat 'commercant' ou tout autre structure adaptée pouvant t'éclairer?
Néanmoins fournir un logiciel sans 'notice' semble un peu limite.. As tu vérifié qu'il n'y a pas qqpart une rubrique 'Help'?
A+
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