Obligation pour un éditeur de logiciel de fournir une notice ?
casamusicale
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Afrikarnak Messages postés 17881 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17881 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons commandé, reçu et installé un logiciel de caisse pour notre petite boutique.
Le vendeur, qui est aussi l'éditeur, ne veut pas nous fournir de notice. Il faut acheter des heures de téléconseil/maintenance.
J'ai lu sur votre site cet article : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3155-notice-et-mode-d-emploi-obligations-langues-sanctions/ qui ne me répond que partiellement.
Quelqu'un aurait-il l'amabilité de bien vouloir compléter ces informations ? Je souhaite notamment connaitre les articles de loi qui précise ces propos ou les cas de jurisprudences en l'espèce.
Merci d'avance.
J-Sébastien
Nous avons commandé, reçu et installé un logiciel de caisse pour notre petite boutique.
Le vendeur, qui est aussi l'éditeur, ne veut pas nous fournir de notice. Il faut acheter des heures de téléconseil/maintenance.
J'ai lu sur votre site cet article : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3155-notice-et-mode-d-emploi-obligations-langues-sanctions/ qui ne me répond que partiellement.
Quelqu'un aurait-il l'amabilité de bien vouloir compléter ces informations ? Je souhaite notamment connaitre les articles de loi qui précise ces propos ou les cas de jurisprudences en l'espèce.
Merci d'avance.
J-Sébastien
A voir également:
- Obligation notice
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- 2044 notice - Guide
- Notice d'information locataire pdf - Guide
- Notice cerfa 11530*5 - Guide
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