Demande certificat de non gage
Résolu
Bonjour,
j'essaie d'obtenir un certificat de non gage,par internet,pour le scooter 50cm de ma fille.il a été volé et l'assurance me reclame ce document.l'opération est impossible sur ce dossier,est le message inscrit.pourquoi?merci de m'aider,je suis perdue
j'essaie d'obtenir un certificat de non gage,par internet,pour le scooter 50cm de ma fille.il a été volé et l'assurance me reclame ce document.l'opération est impossible sur ce dossier,est le message inscrit.pourquoi?merci de m'aider,je suis perdue
1 réponse
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ContributeurBonjour
Pour les motocyclettes vous devez vous rendre à la préfecture ou sous-préfecture ou leur écrire, on ne peut avoir ce certificat via le site
cordialement-
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On peut l'obtenir par internet pour les motocyclettes.
Mais on ne peut pas pour n'importe quel véhicule en opposition judiciaire (volé) : il faut aller en préfecture (le courrier ne marchera probablement pas, téléphonez avant, ou vous allez attendre pour rien).
https://www.service-public.fr -
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