Partage de l'usufruit en cas de décés de l'us
Bonjour,
Suite au décés de ma mére,usufruitiére de certains biens,veuillez me préciser comment procéde t-on au partage de la valeur de l'usufruit des biens ?
Sachant que nous sommes 3 enfants,faut il appliquer la régle du tiers.
Merci de votre réponse,
TD
Suite au décés de ma mére,usufruitiére de certains biens,veuillez me préciser comment procéde t-on au partage de la valeur de l'usufruit des biens ?
Sachant que nous sommes 3 enfants,faut il appliquer la régle du tiers.
Merci de votre réponse,
TD
1 réponse
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comment procéde t-on au partage de la valeur de l'usufruit des biens ?
Aucun partage n'est à faire.
Au décès de votre mère, son usufruit s'étant éteint naturellement est revenu automatiquement, sans aucune démarche à effectuer, aux nus-propriétaires qu'étaient les 3 enfants chacun pour leur part qui, apparemment, est d'un tiers chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...