Acte de propriété perdu ... Signaler joe bad luck - Dernière réponse le 15 déc. 2011 1 réponse Bonjour, J'ai fait un achat d'une maison a Rawdon en 1993 je ne retrouve pas l'acte de vente et je ne me souvient pas du nom du Notaire Que puis-je faire! 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler lbigaret Modérateur Vous n'auriez pas l'équivalent de la conservation des hypothèques au Canada ? Discussions similaires coût notaire changer nom acte propriété bambi Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Coût d'un changement de nom sur titre de propriété. Tipunc Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler lbigaret Modérateur Vous n'auriez pas l'équivalent de la conservation des hypothèques au Canada ?