Delai de préavis location meublee 3ans
Résolu
Bonjour,
Je n arrive pas a trouver la réponse exacte a mon probleme.
Je suis actuellemnt locataire en meuble avec un bail de 3ans, je souhaite quitter mon appartement. Ai je 1 MOIS OU 3 MOIS DE DELAI POUR MON PREAVIS ?
La loi n °2009-323 DU 25 MARS 2009 dit que le locateire peut résilier a tout moment sous réserve du respect d un préavis d un mois
Es dans tous les cas ? meme si j ai signe le bail avec préavis de 3 mois regi sous la loi 89-462 du 6 juillet 1989
Mon propriétaire ne sait il pas que cette loi a été modifié par la loi du 25 mars 2009 et puis je lui dire sans etre hors la loi vu le bail que j ai signé
Merci de votre réponse
SALUTATIONS
Je n arrive pas a trouver la réponse exacte a mon probleme.
Je suis actuellemnt locataire en meuble avec un bail de 3ans, je souhaite quitter mon appartement. Ai je 1 MOIS OU 3 MOIS DE DELAI POUR MON PREAVIS ?
La loi n °2009-323 DU 25 MARS 2009 dit que le locateire peut résilier a tout moment sous réserve du respect d un préavis d un mois
Es dans tous les cas ? meme si j ai signe le bail avec préavis de 3 mois regi sous la loi 89-462 du 6 juillet 1989
Mon propriétaire ne sait il pas que cette loi a été modifié par la loi du 25 mars 2009 et puis je lui dire sans etre hors la loi vu le bail que j ai signé
Merci de votre réponse
SALUTATIONS
3 réponses
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ContributeurBonjour
si vous avez signé un bail pour un logement MEUBLE (en annexe un EDL de tous les meubles, frigo, MaL, plaque ou cuisinière, vaisselle et.....) préavis 1 mois
si vous avez signé un bail pour un logement VIDE avec quelques meubles
préavis 3 mois.
Cordialement -
ModérateurBonjour,
Votre bail précise que le logement est meublé ou pas? -
ContributeurBonjour,
Si le bail précise meublé, le préavis est de 1 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...