Opposition sur carte grise
Bonjour, j'ai acheté un véhicule il y a quelque temps, j'ai voulu faire la carte grise aujourd'hui mais il y a opposition pour amendes impayées, si le vendeur ne peut régler ses amendes, quel solution j'ai?
merci.
merci.
4 réponses
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Gerber1, je ne roule pas avec le véhicule et la préfecture ne verbalise pas!
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ContributeurBonjour,
Ou tu roules avec une carte grise qui n'est plus valide jusqu'à ce qu'il ait payé ses amendes et tu es dans l'illégalité.
Ou tu payes les amendes à sa place et tu essayes de te faire rembourser, ce qui sera probablement assez aléatoire. -
En fait la voiture roulait pas, je n'est pas pensé à le demander, le truc c'est qu'il à changé d'adresse, pas la même sur l'acte de vente que sur la cg, ça peut jouer en ma faveur?
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ModérateurBonjour
Vous deviez faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le mois qui suivait la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule. À défaut, vous risquez de payer une contravention de 4ème classe.
C'est le V.L. qui est gagé pas le propriétaire .
La législation juridique et financière évolue en permanence...