Opposition sur carte grise
Leritalspirituel
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai acheté un véhicule il y a quelque temps, j'ai voulu faire la carte grise aujourd'hui mais il y a opposition pour amendes impayées, si le vendeur ne peut régler ses amendes, quel solution j'ai?
merci.
merci.
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4 réponses
Bonjour,
Ou tu roules avec une carte grise qui n'est plus valide jusqu'à ce qu'il ait payé ses amendes et tu es dans l'illégalité.
Ou tu payes les amendes à sa place et tu essayes de te faire rembourser, ce qui sera probablement assez aléatoire.
Ou tu roules avec une carte grise qui n'est plus valide jusqu'à ce qu'il ait payé ses amendes et tu es dans l'illégalité.
Ou tu payes les amendes à sa place et tu essayes de te faire rembourser, ce qui sera probablement assez aléatoire.
En fait la voiture roulait pas, je n'est pas pensé à le demander, le truc c'est qu'il à changé d'adresse, pas la même sur l'acte de vente que sur la cg, ça peut jouer en ma faveur?
Bonjour
Vous deviez faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le mois qui suivait la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule. À défaut, vous risquez de payer une contravention de 4ème classe.
C'est le V.L. qui est gagé pas le propriétaire .
Vous deviez faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le mois qui suivait la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule. À défaut, vous risquez de payer une contravention de 4ème classe.
C'est le V.L. qui est gagé pas le propriétaire .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A quoi bon acheter un VL si ce n'est pour le garder dans un musée.
Sauf que dans 6 mois ,il faudra le sortir pour faire le C.T. ( si vous voulez faire les S.I.V. )