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Opposition sur carte grise

Leritalspirituel Messages postés 498 Date d'inscription vendredi 10 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2024 - Modifié par Leritalspirituel le 7/11/2011 à 11:43
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 nov. 2011 à 12:41
Bonjour, j'ai acheté un véhicule il y a quelque temps, j'ai voulu faire la carte grise aujourd'hui mais il y a opposition pour amendes impayées, si le vendeur ne peut régler ses amendes, quel solution j'ai?

merci.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Leritalspirituel Messages postés 498 Date d'inscription vendredi 10 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2024 2
7 nov. 2011 à 12:35
Gerber1, je ne roule pas avec le véhicule et la préfecture ne verbalise pas!
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
7 nov. 2011 à 12:41
Tout a fait d'accord la Préf. ne verbalise pas .
A quoi bon acheter un VL si ce n'est pour le garder dans un musée.
Sauf que dans 6 mois ,il faudra le sortir pour faire le C.T. ( si vous voulez faire les S.I.V. )
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Réponse 2 / 4
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
7 nov. 2011 à 12:03
Bonjour,

Ou tu roules avec une carte grise qui n'est plus valide jusqu'à ce qu'il ait payé ses amendes et tu es dans l'illégalité.

Ou tu payes les amendes à sa place et tu essayes de te faire rembourser, ce qui sera probablement assez aléatoire.
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
7 nov. 2011 à 12:09
Mais comment se fait-il que tu n'aies pas eu du vendeur le certificat de situation administrative simple (certificat de non-gage) ?
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Leritalspirituel Messages postés 498 Date d'inscription vendredi 10 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2024 2
7 nov. 2011 à 12:23
En fait la voiture roulait pas, je n'est pas pensé à le demander, le truc c'est qu'il à changé d'adresse, pas la même sur l'acte de vente que sur la cg, ça peut jouer en ma faveur?
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Réponse 4 / 4
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
7 nov. 2011 à 12:29
Bonjour
Vous deviez faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le mois qui suivait la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule. À défaut, vous risquez de payer une contravention de 4ème classe.
C'est le V.L. qui est gagé pas le propriétaire .
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