Opposition sur carte grise

Leritalspirituel Messages postés 476 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai acheté un véhicule il y a quelque temps, j'ai voulu faire la carte grise aujourd'hui mais il y a opposition pour amendes impayées, si le vendeur ne peut régler ses amendes, quel solution j'ai?

merci.

4 réponses

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    Leritalspirituel Messages postés 476 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
     
    Gerber1, je ne roule pas avec le véhicule et la préfecture ne verbalise pas!
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    1. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
       
      Tout a fait d'accord la Préf. ne verbalise pas .
      A quoi bon acheter un VL si ce n'est pour le garder dans un musée.
      Sauf que dans 6 mois ,il faudra le sortir pour faire le C.T. ( si vous voulez faire les S.I.V. )
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  2. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Ou tu roules avec une carte grise qui n'est plus valide jusqu'à ce qu'il ait payé ses amendes et tu es dans l'illégalité.

    Ou tu payes les amendes à sa place et tu essayes de te faire rembourser, ce qui sera probablement assez aléatoire.
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    1. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
       
      Mais comment se fait-il que tu n'aies pas eu du vendeur le certificat de situation administrative simple (certificat de non-gage) ?
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  3. Leritalspirituel Messages postés 476 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
     
    En fait la voiture roulait pas, je n'est pas pensé à le demander, le truc c'est qu'il à changé d'adresse, pas la même sur l'acte de vente que sur la cg, ça peut jouer en ma faveur?
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  4. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    Vous deviez faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le mois qui suivait la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule. À défaut, vous risquez de payer une contravention de 4ème classe.
    C'est le V.L. qui est gagé pas le propriétaire .
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