Opposition sur carte grise
Leritalspirituel
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Modifié par Leritalspirituel le 7/11/2011 à 11:43
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 nov. 2011 à 12:41
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 nov. 2011 à 12:41
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Leritalspirituel
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7 nov. 2011 à 12:35
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Gerber1, je ne roule pas avec le véhicule et la préfecture ne verbalise pas!
jmp59
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7 nov. 2011 à 12:03
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Bonjour,
Ou tu roules avec une carte grise qui n'est plus valide jusqu'à ce qu'il ait payé ses amendes et tu es dans l'illégalité.
Ou tu payes les amendes à sa place et tu essayes de te faire rembourser, ce qui sera probablement assez aléatoire.
Ou tu roules avec une carte grise qui n'est plus valide jusqu'à ce qu'il ait payé ses amendes et tu es dans l'illégalité.
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jmp59
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7 nov. 2011 à 12:09
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Mais comment se fait-il que tu n'aies pas eu du vendeur le certificat de situation administrative simple (certificat de non-gage) ?
Leritalspirituel
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7 nov. 2011 à 12:23
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En fait la voiture roulait pas, je n'est pas pensé à le demander, le truc c'est qu'il à changé d'adresse, pas la même sur l'acte de vente que sur la cg, ça peut jouer en ma faveur?
gerber1
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7 nov. 2011 à 12:29
7 nov. 2011 à 12:29
Bonjour
Vous deviez faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le mois qui suivait la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule. À défaut, vous risquez de payer une contravention de 4ème classe.
C'est le V.L. qui est gagé pas le propriétaire .
Vous deviez faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le mois qui suivait la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule. À défaut, vous risquez de payer une contravention de 4ème classe.
C'est le V.L. qui est gagé pas le propriétaire .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2011 à 12:41
A quoi bon acheter un VL si ce n'est pour le garder dans un musée.
Sauf que dans 6 mois ,il faudra le sortir pour faire le C.T. ( si vous voulez faire les S.I.V. )