Opposition sur carte grise
Leritalspirituel
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai acheté un véhicule il y a quelque temps, j'ai voulu faire la carte grise aujourd'hui mais il y a opposition pour amendes impayées, si le vendeur ne peut régler ses amendes, quel solution j'ai?
merci.
merci.
4 réponses
En fait la voiture roulait pas, je n'est pas pensé à le demander, le truc c'est qu'il à changé d'adresse, pas la même sur l'acte de vente que sur la cg, ça peut jouer en ma faveur?
Bonjour
Vous deviez faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le mois qui suivait la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule. À défaut, vous risquez de payer une contravention de 4ème classe.
C'est le V.L. qui est gagé pas le propriétaire .
Vous deviez faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le mois qui suivait la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule. À défaut, vous risquez de payer une contravention de 4ème classe.
C'est le V.L. qui est gagé pas le propriétaire .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A quoi bon acheter un VL si ce n'est pour le garder dans un musée.
Sauf que dans 6 mois ,il faudra le sortir pour faire le C.T. ( si vous voulez faire les S.I.V. )