Bps de vente d'un bien en indivision
Bonjour,
nous sommes actuellement proprietaire d'un bien en indivision entre mon freres ma soeur et moi.Notre freres bloque la mise en vente de ce bien,quelle procedure suivre pour obtenir gain de cause?
merci d'avance
nous sommes actuellement proprietaire d'un bien en indivision entre mon freres ma soeur et moi.Notre freres bloque la mise en vente de ce bien,quelle procedure suivre pour obtenir gain de cause?
merci d'avance
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Voici un peu de lecture:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/473-vente-d-une-indivision-les-regles-legales-du-code-civil/
Cdlt